J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2007

NOR : MENS0753635A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 avril 2007,

Arrête :


Article 1


A compter de la rentrée universitaire 2007, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :


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JO no 112 du 15/05/2007 texte numéro 71
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Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons